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Conseil municipal 20.06.2014 : Participation et transparence, un chemin encore à conquérir

Au-delà de l’aspect réglementaire et formel d’un règlement intérieur, il s’agit pour la municipalité de se doter d’un outil qui permet d’organiser la démocratie locale, la participation des élus majoritaires et d’opposition et, également, l’implication de nos concitoyens dans le processus d’animation et de décision des politiques municipales.

Vannes au Centre a proposé diverses mesures d’amélioration et de clarification eu égard au projet présenté par le Maire. Une seule a été retenue, celle qui se référait à la jurisprudence de Versailles réduisant le délai de dépôt d’une question orale à l’initiative des élus de 72 h à 48 h avant le conseil municipal.

Par contre, nous déplorons principalement le rejet des propositions suivantes :

  • Instauration d’une Commission communale pour l’accessibilité (loi 11.02.2005) dont les prérogatives sont plus importantes qu’une simple Commission extra-municipale de l’autonomie. De par l’absence de cette Commission communale d’accessibilité, le conseil municipal ne peut pas remplir la totalité des pouvoirs en matière d’accessibilité que lui octroi la loi notamment la présentation devant le conseil, en décembre de chaque année, d’un rapport circonstancié de l’action menée dans l’année écoulée et du programme budgétisé par action pour les 12 mois à venir.
  • Renforcement de la concertation citoyenne en inscrivant explicitement la création de conseils de quartier et de comités consultatifs. Nous attendrons donc l’application de la nouvelle loi relative à la politique de la ville qui devrait contraindre les communes à renforcer la participation.

Elaboration d’un règlement intérieur propre à la commission consultative des Services publics locaux pour améliorer le travail en amont et pendant la commission de l’ensemble des participants (élus, représentants associatifs, techniciens …) par exemple en adressant les dossiers traités avec l’ordre du jour et ceci au moins 7 jours avant la tenue de la réunion.

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